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Charte éthique Gourmets de France

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DES ESPACES : "PARTAGER UN CONTENU" (POSTER UNE RECETTE, UN EVENEMENT), "PUBLIER UN NOUVEAU COMMENTAIRE" OU "REAGIR A CET ARTICLE" ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SITE WWW.GOURMETS-DE-FRANCE.FR

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "les CPU") de la charte éthique du site gourmets-de-france.fr décrivent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut participer en ligne aux espaces de dialogue constitués par "Partager du contenu » (poster une recette, poster un événement), "Publier un nouveau un commentaire" et autres contributions présentes sur le site gourmets-de-france.fr.
Les CPU complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les " CGU ") qui fixent les règles générales d'utilisation du site par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur l'un des espaces de dialogue, à respecter tant les CPU que les CGU. En conséquence, l'utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, les CPU et les CGU du seul fait de sa visite dans l'un des espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr

1. Définitions
Par abonné, nous entendons un utilisateur enregistré qui a accepté de s'inscrire sur le site gourmets-de-france.fr et/ou qui a accepté de créer un compte personnel sur gourmets-de-france.fr.
Par auteur, nous entendons un utilisateur enregistré qui propose ses contributions (commentaires, articles accompagnés d'éléments multimédia tels que vidéos, images, podcasts) sur le site gourmets-de-france.fr.
Par contribution, nous entendons toute information sous quelque forme que ce soit (textes, données, images, photos, fichiers texte audio ou vidéo, liens hypertextes...) mise en ligne par l'utilisateur enregistré sur le site gourmets-de-france.fr.
Par espaces de dialogue, nous entendons les différents services interactifs gratuits proposés sur le site gourmets-de-france.fr : le forum (arrêt du service au 01/2013), le dépôt de recette ou d’événement agenda, les commentaires d’articles, les sondages ou mini enquêtes, les requêtes envoyées par le formulaire de contact au webmaster et modérateur.
Par modérateur, nous entendons la personne chargée de publier les contributions postées par les utilisateurs enregistrés sur les espaces de dialogues.
Par profil, nous entendons les données personnelles communiquées par l’utilisateur lors de son inscription ou lors d’une de ses autres connexions sur un des espaces de dialogue.
Par utilisateur enregistré, nous entendons une personne qui s’est enregistrée pour accéder aux services gratuits du site gourmets-de-france.fr, à savoir : l'inscription ou désinscription à la lettre d'information, la création du carnet de recettes personnalisé, le dépôt de recette, la proposition d'événement, l'ajout de commentaire, la participation au forum de discussion (service arrêté en janvier 2013), contacter les responsables du site internet gourmets-de-france.fr et la géolocalisation des points de dépôt.
Par visiteur, nous entendons toute personne ayant accès au site gourmets-de-france.fr quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site. Le visiteur peut donc être un abonné, un auteur, un utilisateur enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

2. Les espaces de dialogue
Différents espaces de dialogue sont accessibles sur le site gourmets-de-france.fr et permettent aux utilisateurs de réagir. Chaque utilisateur peut y lire les contributions des auteurs, et des utilisateurs enregistrés.
Pour apporter ses propres contributions, l’utilisateur doit s’enregistrer.
2.1. Le "Forum de discussion"
Mise à jour janvier 2013 : le service forum de discussion est à ce jour indisponible sur le site www.gourmets-de-france.fr.
Le "Forum de discussion" est consacré à des questions et/ou débats thématiques concernant l'art de cuisiner, la gastronomie, l'univers viti ou vinicole, l'art de la table, les nouvelles tendances culinaires ou encore les établissement de restauration et gastronomique pour n'en citer que quelques-uns, définis par le service éditorial du site gourmets-de-france.fr.
Plus particulièrement, le "Forum de discussion" n'est présent que sur le site gourmets-de-france.fr, c'est un lieu de discussions entre utilisateurs sur un sujet pré-défini par la rédaction de Gourmets de France. L'accès à cet espace de dialogue par l'utilisateur en tant que simple lecteur est totalement libre. A l'inverse, pour y participer, une inscription est indispensable dans les conditions définies à l'article 3 ci-après.
2.2. "Publier un nouveau commentaire"
"Publier un nouveau commentaire" est un espace de dialogue où les utilisateurs peuvent commenter certains articles publiés sur le site et réagir aux commentaires laissés par les autres utilisateurs.
2.3 "Proposer un contenu"
- Poster une recette : Le site www.gourmets-de-france.fr offre à ses membres la possibilité de déposer des recettes en ligne. Les internautes souhaitant déposer une recette doivent s'identifier ou créer un compte Gourmets de France. Pour valider le dépôt de recette, le membre doit accepter les conditions d'utilisation du dit service.
Un message de confirmation de proposition de recette s'affiche une fois le formulaire validé, informant le membre que la recette sera modérée par le webmaster avant sa mise en ligne. Le membre s'engage à respecter les obligations de l'utilisateur, listées à l'article 5 ci-après.
- Poster un événement  : Le site www.gourmets-de-france.fr offre à ses membres la possibilité de proposer un événement dans l'agenda des Gourmets. Cet événement doit avoir un lien avec la gastronomie, la cuisine, la dégustation de produits régionaux ou nationaux, le domaine viti-vinicole (portes ouvertes, dégustations, salons, fêtes locales, etc). Les internautes souhaitant proposer un événement pour l'agenda des Gourmets doivent s'identifier ou créer un compte Gourmets de France. Pour valider sa proposition d'événement, le membre doit accepter les conditions d'utilisation du dit service. Un message de confirmation de proposition d'événement s'affiche une fois le formulaire rempli et validé par le membre, informant ce dernier que sa proposition sera modérée par le webmaster avant sa mise en ligne. Le membre s'engage à respecter les obligations de l'utilisateur, listées à l'article 5 ci-après.

3. La participation aux espaces de dialogue
La participation aux espaces de dialogue nécessite une inscription qui se déroule en trois étapes:
1ère étape : Tout d'abord, l'utilisateur choisit de participer à un espace de dialogue en cliquant :
* sur le bouton "Réagir" (ou Répondre ou Participer) dans le "Forum de discussion"
* sur le bouton "Publier un nouveau commentaire » sur les articles
* sur le bouton "Réagir (Répondre) à ce commentaire"
Il est alors proposé à l'utilisateur, soit de se connecter s'il possède déjà un profil, soit de s’inscrire pour créer un profil s'il n'en a pas.
Les informations obligatoires* et/ou facultatives demandées à l'utilisateur pour la création d'un profil sont les suivantes :
- choix d'un nom d'utilisateur (seul élément visible de l'utilisateur enregistré sur les espaces de dialogue, permettant aux autres utilisateurs d'identifier l’auteur de la contribution).
- civilité de l'utilisateur *
- nom et prénom de l'utilisateur*
- date de naissance
- activité
- nombre d'enfants
- Téléphone mobile*
- adresse e-mail* valide pour activer le profil de l’utilisateur et participer aux espaces de dialogue. Toute adresse non valide entraînera la suppression du profil de l'utilisateur.
- une adresse postale* exacte et complète pour l'envoi du magazine, pour les utilisateurs abonnés au magazine.
- un code postal*
- la ville*
- pays de résidence* (par défaut : France)

L'utilisateur doit ensuite cocher la mention de la Charte éthique : "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de la charte éthique du site gourmets-de-france.fr" et cliquer sur "Enregistrer ou Valider".
L'utilisateur doit cocher et/ou décocher au choix les mentions suivantes :
- J'accepte de recevoir des informations émanant de Gourmets de France et de ses partenaires.
- J'accepte que mes contributions soient reprises dans les publications électroniques et imprimées de Gourmets de France.

2ème étape : Envoi à l'utilisateur d’un courrier électronique par gourmets-de-france.fr contenant l'ensemble de ses identifiants et le rappel de son mot de passe renseigné, ainsi qu'un lien vers une page d'identification. Cette page permet à l’utilisateur de s'identifier de se connecter au site gourmets-de-france.fr. Le site s’assure ainsi que l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur est valide.
Après cette étape, l’utilisateur est enregistré. Il peut à tout moment, s’il le souhaite, modifier son mot de passe et mettre à jour ses informations de profil et/ou les compléter.
Le profil ainsi créé est valable pour l’ensemble des espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr.
Les données communiquées par l'utilisateur lors de son inscription ne sont accessibles qu’au modérateur (excepté le mot de passe personnel) des espaces de dialogue et restent modifiables par l’utilisateur à l’exception du nom d'utilisateur.

4. La modération et l’administration des Espaces de Dialogue
4.1. Les espaces de dialogue sont modérés à priori.
Sont modérés à priori : les commentaires d'articles, les posts du forum de discussion, les commentaires déposés par les autres utilisateurs, la proposition d'événement et le dépôt de recette.
Un certain délai peut donc s’écouler avant la publication de la contribution de l'utilisateur.
Le rôle du modérateur consiste à veiller, autant que possible, au respect par l'utilisateur des lois et règlements en vigueur ainsi qu'à ses obligations énoncées à l'article 5 ci-après.
Le modérateur peut également être amené à intervenir dans le cas de suspicion de manipulation d’informations ou de faux profils susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du site gourmets-de-france.fr et de ses espaces de dialogue, ou susceptible d'atteindre un utilisateur en particulier.
Le service de modération de gourmets-de-france.fr se réserve donc le droit ne pas publier les contributions.
Toutefois, même si le modérateur de gourmets-de-france.fr fait ses meilleurs efforts pour éviter que le contenu des contributions soit illégal ou nuise à des tiers, il ou elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contributions et ne pourra donc, en aucun cas, être tenu(e) pour responsable des contributions de l'utilisateur de quelque manière que ce soit.
Ainsi et en toute hypothèse, l'utilisateur est seul responsable des contributions qu'il transmet sur les espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr. Dans l’hypothèse où le site gourmets-de-france.fr serait l’objet d’une action en justice, le responsable du site gourmets-de-france.fr se réserve le droit d’appeler en garantie l’utilisateur.
4.2. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations listées à l'article 5 ci-après, le modérateur se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur si besoin. Cette suppression entraîne automatiquement la suppression de l'ensemble de ses contributions. Le modérateur se réserve également le droit d'exclure, sans notification, temporairement ou définitivement, à tout moment, l'utilisateur de l'accès aux espaces de dialogue.

5. Les obligations de l'utilisateur
5.1. Les contributions de l'utilisateur ne doivent pas être écrites en lettres majuscules.
Les contributions doivent être correctement rédigées : orthographe, grammaire, règles de ponctuation doivent être respectées. Les contributions ne respectant pas ces principes de base et n’étant pas compréhensibles seront supprimées.
5.2. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses contributions sur les espaces de dialogue soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et ne heurte pas la sensibilité des mineurs,ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,
- ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

L'utilisateur s’engage également à :
- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses contributions.
- ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU.
5.3. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité de son mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux contributions diffusées et aux actes commis avec ce mot de passe.
5.4. L'utilisateur devra informer sans délai le responsable de Gourmets de France de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions.

6. La protection des données personnelles « Respect des données personnelles »
Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire au modérateur via le formulaire de contact « Nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Gourmets de France, Modérateur du site internet - 11 rue du Lieutenant Paul Dhalluin - 19100 Brive-La-Gaillarde.
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par le site gourmets-de-france.fr à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
En fonction des choix émis lors de son inscription aux espaces de dialogue, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Gourmets de France, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus d'inscription. Si l'utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Modérateur en écrivant à l’adresse suivante : Gourmets de France, Modérateur du site internet - 1 rue du Lieutenant Paul Dhalluin - 19100 Brive-La-Gaillarde.
A tout moment, l’utilisateur enregistré peut se désinscrire en cochant la case figurant dans son profil.

7. Droits d’auteur
7.1. L’utilisateur a conscience que les espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr sont publics et que les contributions reçues et/ou envoyées au travers des espaces de dialogues peuvent être lues par tous les autres utilisateurs à l’insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s).
De même, il est parfaitement informé que les contributions publiées sur les espaces de dialogues peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc, là encore, consultables par tout utilisateur.
7.2. Dès lors que l'utilisateur a coché la case "J'accepte que mes contributions soient reprises dans les publications électroniques et imprimées de Gourmets de France" au moment de son inscription sur le site gourmets-de-france.fr, ce dernier autorise le site gourmets-de-france.fr à reproduire, publier, et diffuser, sous son pseudo ou son identité si il l'affiche sur le site, en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les contributions qu'il a diffusées sur les espaces de dialogues.
Dans le cas où les contributions envoyées par l'utilisateur sur les espaces de dialogue seraient publiées, signées du nom de l’auteur, dans l'édition papier trimestrielle de Gourmets de France, l'utilisateur en sera préalablement averti par e-mail.
7.3. L'utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par le site gourmets-de-france.fr de ses contributions sur tout support.
A ce titre, l'utilisateur garantit le site gourmets-de-france.fr contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
 
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